Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Instant d'Ya, exploitée par D'Ya, auto-entrepreneur, et ses clients dans le cadre de la vente de :

• • Consultations en Feng Shui traditionnel, BaZi et Qi Men Dun Jia
• • Ateliers et formations en ligne
• • Produits numériques (e-books, guides, fiches pratiques)

Article 2 - Prix

Les prix de nos prestations et produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande et Paiement

3.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site via PayPal ou par email à contact@linstant-dya.coach. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

3.2 Paiement

Le paiement s'effectue via PayPal de manière sécurisée. Le règlement est exigé au moment de la réservation. Les consultations ne sont confirmées qu'après réception du paiement intégral.

Article 4 - Droit de Rétractation

4.1 Prestations de services

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Cependant, si la prestation commence avant la fin de ce délai (avec accord exprès du client), le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

4.2 Produits numériques

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques (e-books, guides) dès lors que leur téléchargement a commencé avec l'accord exprès du client et après qu'il a renoncé à son droit de rétractation.

Article 5 - Modalités d'Exécution

5.1 Consultations

• • Les consultations se déroulent à distance (visioconférence, téléphone) ou sur site (déplacement à domicile)
• • Un rendez-vous est fixé d'un commun accord après confirmation du paiement
• • Le client doit fournir les informations nécessaires (plans, dates de naissance, etc.)
• • Pour les consultations sur site : frais de déplacement applicables selon localisation

5.2 Ateliers

• • Les ateliers se déroulent sur site en présentiel
• • L'adresse exacte est communiquée après inscription
• • Un support pédagogique est fourni pendant l'atelier

5.3 Produits numériques

Les e-books et guides sont envoyés par email dans un délai de 24h maximum après réception du paiement. Formats disponibles : PDF et/ou ePub selon les produits.

Article 6 - Annulation et Report

6.1 Annulation par le client

• • Plus de 7 jours avant le rendez-vous : remboursement intégral ou report gratuit
• • Entre 3 et 7 jours avant : report gratuit possible, remboursement de 50%
• • Moins de 3 jours avant : aucun remboursement, report payant (30€)
• • Absence sans prévenir : aucun remboursement

6.2 Annulation par le prestataire

En cas d'annulation par L'Instant d'Ya (cas de force majeure, maladie), le client est remboursé intégralement ou un nouveau rendez-vous est proposé sans frais supplémentaires.

Article 7 - Responsabilité

Les conseils et recommandations fournis par L'Instant d'Ya relèvent d'une approche traditionnelle chinoise et n'ont pas vocation à se substituer à un avis médical, juridique ou financier. Le client reste responsable de ses décisions et actions.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (e-books, guides, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

Article 9 - Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont protégées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Règlement des Litiges

En cas de litige, le client peut contacter en priorité contact@linstant-dya.coach pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 01/01/2024